La législation permet, désormais, la saisine par voie électonique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Consultez, les CGU ci-après.

modele de rédaction des CGU – urbanisme

Les deux mairies les plus proches pour faire établir ces documents sont celles de Mens et de La Mure : consultez leurs sites Internet pour la procédure et la liste des pièces justificatives.

Dans les deux cas, le dossier doit être préalablement validé en mairie de Châtel-en-Trièves.

Pour passer par d’autres communes, se reporter au site de la préfecture de l’Isère.

Rappel : la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) délivrée à des personnes majeures est valide 15 ans.

La consultation se fait sur rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves.

Se présenter en mairie de Châtel-en-Trièves avec une carte nationale d’identité. Si la demande concerne un enfant ou un conjoint, apporter le livret de famille.

La demande se fait directement aux mairies de Châtel-en-Trièves. Se munir d’une carte nationale d’identité.

Prendre rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves, ou se présenter pour récupérer un dossier. Les modalités pour le PACS sont à retrouver sur le site de la Préfecture de l’Isère. Il est rappelé que le PACS concerne les résidents (ou futurs résidents en cours d’installation) de la commune. Pour le mariage, il s’agit de retirer le dossier à remplir ou prendre un rendez-vous.

Encart BM recensement citoyen

Le recensement est obligatoire pour les jeunes de 16 ans et ce, dans les trois mois suivant la date anniversaire. Il permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement se fait à la mairie de sa résidence principale. Il suffit de prendre contact avec la mairie de Châtel-en-Trièves afin de fixer un rendez-vous.
La convocation pour la journée défense et citoyenneté intervient 10 à 12 mois après le recensement s’il a bien été effectué à 16 ans.
L’organisation de la Journée de Défense et Citoyenneté se fait en ligne : renseignements et application mobile : majdc.fr

Attention :
– si vous ne portez pas le même nom que vos parents, vous devez mettre votre propre nom et prénom sur la boîte aux lettres ;
– tout changement d’adresse doit être impérativement signalé au Centre du service national de Varces.

La consultation se fait sur rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves.