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Vos démarches

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Vos démarches

Pour vous aider au quotidien dans vos démarches, les différents services de la mairie sont à votre disposition. Cliquez ci-dessous sur le sujet qui vous intéresse :

CGU Urbanisme

La législation permet, désormais, la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Consultez les CGU ci-après.

Modele de rédaction des CGU – urbanisme

Carte nationale d’identité et passeport

Les deux mairies les plus proches pour faire établir ces documents sont celles de Mens et de La Mure : consultez leurs sites Internet pour la procédure et la liste des pièces justificatives.

Dans les deux cas, le dossier doit être préalablement validé en mairie de Châtel-en-Trièves.

Pour passer par d’autres communes, se reporter au site de la préfecture de l’Isère.

Rappel : la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) délivrée à des personnes majeures est valide 15 ans.

Consultation du registre d’État civil de plus de 75 ans

La consultation se fait sur rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves.

Actes de naissance et de mariage

Se présenter en mairie de Châtel-en-Trièves avec une carte nationale d’identité. Si la demande concerne un enfant ou un conjoint, apporter le livret de famille.

Actes de décès

La demande se fait directement aux mairies de Châtel-en-Trièves. Se munir d’une carte nationale d’identité.

Mariage et PACS

Prendre rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves, ou se présenter pour récupérer un dossier. Les modalités pour le PACS sont à retrouver sur le site de la Préfecture de l’Isère. Il est rappelé que le PACS concerne les résidents (ou futurs résidents en cours d’installation) de la commune. Pour le mariage, il s’agit de retirer le dossier à remplir ou prendre un rendez-vous.

Recensement militaire (ou citoyen)

Le recensement est obligatoire pour les jeunes de 16 ans et ce, dans les trois mois suivant la date anniversaire. Il permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement se fait à la mairie de sa résidence principale. Il suffit de prendre contact avec la mairie de Châtel-en-Trièves afin de fixer un rendez-vous.
La convocation pour la journée défense et citoyenneté intervient 10 à 12 mois après le recensement s’il a bien été effectué à 16 ans.
L’organisation de la Journée de Défense et Citoyenneté se fait en ligne : renseignements et application mobile : majdc.fr

Attention :
– si vous ne portez pas le même nom que vos parents, vous devez mettre votre propre nom et prénom sur la boîte aux lettres ;
– tout changement d’adresse doit être impérativement signalé au Centre du service national de Varces.

Consultation du registre d’État civil de plus de 75 ans

La consultation se fait sur rendez-vous dans les mairies de Châtel-en-Trièves.

Certificat Immatriculation

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

Le délai pour recevoir la carte grise est d’environ de 6 à 10 semaines. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois à partir de la date d’acquisition du véhicule pour en faire la demande. On rappellera que la carte est grise est notamment obligatoire pour passer le contrôle technique du véhicule, tous les deux ans.

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Bon à savoir : afin de vous informer correctement sur le maintien de votre véhicule, veuillez consulter cette notice explicative.

En cas de complications plus importantes, consultez ces démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

De nombreux étudiants se trouvent confrontés à des difficultés pour financer leurs soins médicaux, en raison de ressources limitées.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui remplace la CMUC, est une mesure mise en place par l’État français afin d’assurer un accès aux soins pour tous, indépendamment des revenus. Cette couverture permet de prendre en charge les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale, en plus d’exonérer l’assuré des franchises médicales et du ticket modérateur. Concrètement, cela signifie que les soins sont gratuits, qu’il s’agisse de consultations chez le médecin ou de médicaments en pharmacie.

En outre, certains équipements de santé spécifiques, comme les lunettes ou les prothèses auditives, sont également partiellement remboursés, dans la limite de montants prévus. Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit remplir certaines conditions, notamment en termes de résidence et de ressources, qui ne doivent pas dépasser un seuil fixé par la réglementation.

Les demandes de CSS peuvent être effectuées facilement en ligne, sur le site d’Ameli, ou par voie postale, avec un processus simplifié pour faciliter l’accès à cette couverture. Face à la précarité croissante chez les étudiants, la CSS représente une aide précieuse pour préserver leur santé et leur bien-être. Cette initiative solidaire est essentielle pour promouvoir une société plus juste, où aucun individu ne devrait renoncer à se soigner pour des raisons financières.

Pour les étudiants ne remplissant pas les critères d’éligibilité à la CSS, il existe des solutions alternatives, telles que les mutuelles étudiantes. Ces options peuvent être explorées sur des sites spécialisés, comme assurances-etudiants.com, pour trouver une couverture adaptée aux besoins spécifiques de chacun.

Horaires d’ouverture

La mairie siège, située à Saint-Sébastien, est ouverte tous les jours de 9h à 12h.
Elle est joignable au 04 76 34 92 79
ou accueil@chatel-en-trieves.fr
(ou via le formulaire de contact du site)

La mairie annexe à Cordéac est ouverte :
– le lundi de 11h à 12h
– le mercredi de 9h à 12h
– le vendredi de 13h30 à 16h
et est joignable au 04 76 34 16 45.

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Le siège de la mairie de Châtel-en-Trièves, situé à Saint-Sébastien, est ouvert tous les jours de 9h à 12h. La mairie est joignable au 04 76 34 92 79 ou par courriel sur le formulaire ci-contre.

La mairie annexe à Cordéac est ouverte les lundi de 11h à 12h, mercredi de 9h à 12h et  vendredi de 13h30 à 16h et est joignable au 04 76 34 16 45.

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